Charte Qualité
Confidentialité, gouvernance européenne des données, transparence IA, délais opposables… Chaque engagement de la Maison est contractuel et annexé à votre contrat.
Ce qui compte pour vous ?
Sélectionnez vos exigences.
Cliquez pour sélectionner les exigences ci-dessus.
01
Confidentialité absolue
NDA mutuel perpétuel signé à l'engagement. Hébergement européen (UE) ; certains traitements techniques hors UE, encadrés. Aucun client cité publiquement sans accord écrit.
02
Gouvernance européenne des données
Vos données sont hébergées sur des infrastructures européennes (UE). Certains traitements techniques (dont l'IA) peuvent faire intervenir des prestataires hors UE, encadrés contractuellement — détail dans notre politique de confidentialité.
03
Transparence IA (Direction Augmentée)
Toute production assistée par IA générative est signalée au client en amont. Le client garde un droit de veto à chaque étape. Visages IA mentionnés en mentions légales.
04
Délais opposables
Garanties contractuelles précises par formule. Pénalités de retard prévues au contrat. Aucune dérive sans avenant signé.
05
Restitution complète
À la fin de l'engagement, tous les assets (canons, configurations agents, propriété intellectuelle, agents bespoke, influenceur virtuel) restent à perpétuité propriété du client.
06
Pas de conflit d'intérêts
Une seule maison cliente par catégorie/géographie. Pas d'investissement direct dans les maisons clientes. Pas de structure parallèle. Pas de side pocket.
07
Cadrage transparent
Aucun engagement signé avant cadrage initial documenté. Vous savez exactement ce que vous achetez avant signature. Pas de tarif caché.
08
Cadre réglementaire
Nous concevons nos usages d'IA dans le respect du RGPD et en cohérence avec l'EU AI Act ; gouvernance humaine et transparence de l'IA intégrées à notre démarche. Cadres de référence : RGPD 2018 (UE 2016/679) · EU AI Act 2024 (UE 2024/1689) · loi Informatique et Libertés · directive ARPP · cadre AMF/SEC/FCA pour maisons cotées.
09
Possibilité de fin anticipée
Après durée minimale, fin du contrat avec préavis 90 à 180 jours selon engagement. Aucune pénalité.
Une question sur ces engagements ?
Les versions contractuelles complètes (CGV) sont annexées à chaque proposition d'engagement. Vous pouvez aussi écrire à notre DPO pour des questions RGPD spécifiques.