Charte Qualité
Confidentialité, gouvernance européenne des données, transparence IA, délais opposables… Chaque engagement de la Maison est contractuel et annexé à votre contrat.
Ce qui compte pour vous ?
Sélectionnez vos exigences.
Cliquez pour sélectionner les exigences ci-dessus.
- Contractuel
Confidentialité absolue
NDA mutuel perpétuel signé à l’engagement.
Hébergement européen (UE) ; certains traitements techniques hors UE, encadrés. Aucun client cité publiquement sans accord écrit.
- Hébergement UE
Gouvernance européenne des données
Vos données sont hébergées sur des infrastructures européennes (UE).
Certains traitements techniques (dont l’IA) peuvent faire intervenir des prestataires hors UE, encadrés contractuellement — détail dans notre politique de confidentialité.
- Gouvernance
Transparence IA (Direction Augmentée)
Toute production assistée par IA générative est signalée au client en amont.
Le client garde un droit de veto à chaque étape. Les visages générés par IA sont mentionnés en mentions légales.
- Opposable
Délais opposables
Garanties contractuelles précises par formule.
Pénalités de retard prévues au contrat. Aucune dérive sans avenant signé.
- Propriété
Restitution complète
À la fin de l’engagement, tous les actifs restent à perpétuité la propriété du client.
Canons éditoriaux, configurations d’agents, propriété intellectuelle, agents métier sur mesure, Égérie.
- Exclusivité
Pas de conflit d’intérêts
Une seule maison cliente par catégorie et par géographie.
Pas d’investissement direct dans les maisons clientes. Pas de structure parallèle. Pas de side pocket.
- Avant signature
Cadrage transparent
Aucun engagement signé avant un cadrage initial documenté.
Vous savez exactement ce que vous achetez avant de signer. Aucun tarif caché.
- Conformité
Cadre réglementaire
Nous concevons nos usages d’IA dans le respect du RGPD et en cohérence avec l’EU AI Act ; gouvernance humaine et transparence de l’IA sont intégrées à notre démarche.
Cadres de référence : RGPD 2018 (UE 2016/679) · EU AI Act 2024 (UE 2024/1689) · loi Informatique et Libertés · directive ARPP · cadre AMF/SEC/FCA pour les maisons cotées.
- Sortie
Possibilité de fin anticipée
Après la durée minimale, le contrat prend fin avec un préavis de 90 à 180 jours selon l’engagement.
Aucune pénalité.
Un engagement se lit d’un bout à l’autre.
Jour 0
Cadrage, puis signature
Aucun engagement avant un cadrage documenté. NDA mutuel perpétuel signé, CGV annexées à la proposition.
Pendant
Durée minimale
Délais garantis par formule, pénalités de retard prévues au contrat, aucune dérive sans avenant signé.
Préavis
90 à 180 jours
Selon l’engagement souscrit. Aucune pénalité de sortie.
Fin
Restitution complète
Canons, configurations, propriété intellectuelle, agents métier sur mesure, Égérie : à vous, à perpétuité.
Aller plus loin
Une question sur ces engagements ?
Les versions contractuelles complètes (CGV) sont annexées à chaque proposition d’engagement. Vous pouvez aussi écrire à notre DPO pour des questions RGPD spécifiques.